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Actualité
 
 

21 mai 2013 

Métropoles et action publique territoriale

Le président de l’ADF proteste contre la remise en cause de l’équilibre du texte par le Sénat

Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a procédé à une réécriture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle a décidé de retirer aux départements le chef de filât des Politiques « Tourisme » pour le confier aux régions.

Toutes les informations dans le Flash départements n°893 du 21-05-2013


Evénement
 

17 juin  2013

Assemblée générale de l'ADF

L'Assemblée générale de l'Assemblée des Départements de France se réunira le lundi 17 avril 2013.


 
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