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Actualité
21 mai 2013
Métropoles et action publique territoriale
Le président de l’ADF proteste contre la remise en cause de l’équilibre du texte par le Sénat
Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a procédé à une réécriture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle a décidé de retirer aux départements le chef de filât des Politiques « Tourisme » pour le confier aux régions.
Toutesles informations dans le Flash départements n°893 du 21-05-2013